Conditions générales de vente au 1er janvier 2015
 
1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve. Celles-ci doivent être considérées comme faisant loi entre les parties.
2. L’Artisan du Corset est enregistré sous le numéro de siret 518 045 919 00017. La marque propose la vente de serre-taille, corsets et pièces de corseterie sur mesure, de certains vêtements sur mesure ainsi que d’accessoires en prêt-à-porter.
3. Les tarifs annoncés sur le site sont indicatifs. Les prix varient d’un modèle à l’autre et peuvent être différents des tarifs indiqués.
4. Il est possible de payer en espèces ou en chèque (à l’ordre de L’Artisan du Corset). Tout autre moyen de paiement n’est pas accepté.
5. Les réductions sont applicables uniquement pour les pièces sur mesure, non sur les autres vêtements et accessoires. Aucune réduction n’est cumulable avec les offres spéciales.
6. Les photographies présentées sur le site mettent en scène des corsets réalisés sur mesure, ils ne peuvent être vendus ; il est impossible de réaliser une pièce à l’identique.
7. Le temps de création d’une pièce s’étend entre 1 et 6 mois, selon vos disponibilités pour les essayages (2 minimum) et le temps de travail nécessaire pour la pièce. L’Artisan du Corset n’est pas responsable d’un temps de réalisation supérieur si le client ne peut se rendre disponible pour les essayages.
8. Si une variation importante de poids ou de morphologie du client a lieu entre les différents essayages et que la pièce doit être refaite aux nouvelles mesures, les frais engendrés seront alors imputables au client.
9. L’Artisan du Corset  réalise des corsets de mode à vocation esthétique et non des corsets orthopédiques ou à vocation médicale.
10. Un devis est établi pour les pièces sur mesure lors de la première rencontre (ou à défaut par mail).
11. Aucune commande ne pourra être exécutée sans l’acceptation du devis par le client ; une fois le devis daté et signé, celui-ci fait office de contrat et d’acceptation de la commande.
12. Le devis sera complété par un ou des devis complémentaires lors des essayages, en fonction des tissus et matériaux utilisés pour la réalisation finale de la pièce commandée.
13. Les règlements sont répartis au fil des essayages, le premier acompte (correspondant à un tiers de la valeur du devis) étant versé lors de la première rencontre et le dernier paiement ayant lieu au plus tard lors de la remise de la pièce. Une facture sera émise pour chaque versement. La boîte à corset doit être payée dans sa totalité lors de l’achat de celle-ci.
14. Le travail étant réalisé sur mesure, aucun droit de rétractation n’est possible comme spécifié dans l’article L.121-20-2 du code de la consommation. Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours pour les pièces de prêt-à-porter, les boîtes à corset si le travail n’est pas commencé et les ateliers jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous prévu. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà.
15. En cas d’annulation de la commande après validation, l’acompte ne sera pas remboursé. si la commande est annulée en cours de réalisation de la pièce, le client devra s’acquitter de la somme correspondant à l’état d’avancement du projet. les pièces réalisées dans le cadre d’une boîte à corset ne peuvent subir de remboursement en aucun cas si le projet est en cours.
16. Toute réclamation après livraison doit être soumise à L’Artisan du Corset dans les 48 heures suivant la remise de la pièce. Passé ce délai, elle sera considérée comme totalement conforme aux attentes du client et exempte de tout vice apparent. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande. Aucun retour ne sera accepté sans accord de L’Artisan du Corset.
17. Les modèles sont réalisés de manière artisanale, ce qui implique la présence de ce qui peut être considéré comme des petites imperfections ; aucune réclamation ne sera acceptée concernant celles-ci.
18. L’Artisan du Corset ne peut être tenu responsable d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais usage de la pièce. L’usure normale (sueur, frottements, baleines…), même en cas de port dans des conditions correctes, ne peut aucunement faire l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou remplacement du corset ou d’une pièce. Les tissus et matériaux employés ne peuvent être garantis par L’Artisan du Corset.
19. L’Artisan du Corset s’engage à prendre en compte toutes les réclamations pour les pièces non portées et en cas de malfaçon. Si le problème dépend de L’Artisan du Corset, une compensation financière sous forme de bon de réduction sera remise au client après acceptation de votre réclamation.
20. L’atelier de L’Artisan du Corset  se situe au cœur de paris (83, rue du faubourg saint martin 75010 paris) et les essayages ont lieu sur place. En cas d’essayage au domicile du client, le déplacement sera facturé (tarif déterminé en fonction du coût du transport) sauf s’il s’agit d’une incapacité physique du client à se déplacer à l’atelier.
21. L’envoi postal de la pièce finalisée est possible à la demande du client. L’expédition ne pourra avoir lieu qu’en cas de paiement intégral de la commande. Le client devra s’assurer, à réception, qu’aucun dommage n’a été subi par le colis ; sinon, il appartient au client de le refuser. Tout retard de livraison ne pourra être imputé à L’Artisan du Corset.
22. L’Artisan du Corset reste propriétaire de la pièce jusqu’à ce que le paiement soit intégralement réalisé.
23. L’Artisan du Corset se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige avec un client.
24. L’Artisan du Corset est et reste propriétaire des croquis réalisés pour une commande et des patrons originaux créés spécifiquement pour une pièce. Les pièces pourront être photographiées à des fins publicitaires, pour la promotion de la marque.
25. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles détenues par L’Artisan du Corset ne seront pas diffusées. Le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces données.
26. Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles sur le site www.artisanducorset.com